pass, masque, nouvelles règles cet été ?

[Mise à jour le 15 juillet 2022 à 17h45] La vague de Covid portée par le variant d’Omicron BA5 en majorité continue de sévir en France. « La circulation du SARS-CoV-2 se maintenait à un niveau très élevé sur l’ensemble du territoire. Si l’augmentation du taux d’incidence a ralenti, les nouvelles admissions à l’hôpital et en soins critiques étaient en forte hausse« , indique Santé publique France dans son bulletin épidémiologique du 14 juillet 2022. « Les Français doivent retrouver les bons réflexes, le virus va continuer de circuler par vagues. J’en appelle solennellement au civisme de chacune et chacun. Le port du masque dans les lieux bondés et les transports en commun doit redevenir la norme« , a insisté le ministre de la Santé François Braun, le 11 juillet en ouverture des débats à l’Assemblée sur le projet de loi sanitaire. Alors va-t-on vers un retour du masque obligatoire ? Du pass sanitaire ? D’une 4ème dose de vaccin pour tous ? Quelles sont les mesures Covid en vigueur pour l’été 2022 ? Où faut-il encore porter le masque ? Présenter un pass sanitaire ? Mesures à date et celles à venir. 

Quelles sont les nouvelles mesures anti Covid en France ?

L’épidémie de Covid connaît actuellement une 7ème vague, marquée par la diffusion du variant contagieux Omicron BA5. A date, le gouvernement appelle à la prudence et à un renforcement des gestes barrières et de la vaccination anti Covid, mais il n’impose pas de mesures coercitives. Le 11 juillet, lors des débats à l’Assemblée sur le projet de loi sanitaire, le ministre de la Santé a défendu des « mesures très ciblées mais nécessaires » de ce premier texte de la législature: la poursuite de la collecte de données de santé sur les tests et la vaccination, et un éventuel pass sanitaire aux frontières.

► Gestes barrières. Dans le contexte de forte circulation du SARS-CoV-2 et des congés estivaux, propices à des activités augmentant la transmission du virus, l’application des gestes barrières reste plus que jamais nécessaire pour limiter la diffusion de l’épidémie et protéger les populations vulnérables, notamment les plus âgés qui sont parmi les plus à risque de développer des complications, insiste Santé publique France dans son bulletin du 14 juillet. Le suivi des autres mesures préconisées reste primordial en cas de symptômes, de test positif ou de contact à risque.

► Port du masque : chacun doit continuer à être vigilant. Le gouvernement conseille fortement de porter le masque « quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, notamment dans les transports« , insiste Elisabeth Borne. Le port du masque ne fera à pas date l’objet d’une mesure nationale d’obligation. « Je demande aux Français de porter un masque dans les bus, les trains et les lieux bondés« , recommande de son côté le ministre de la Santé François Braun le 8 juillet sur France Inter. Christian Estrosi, maire de Nice, avait annoncé le retour du masque obligatoire dans les transports et avait pris un arrêté. Néanmoins, saisi par deux requérants, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l’exécution du texte.

► Pass sanitaire. Lundi 4 juillet, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi d’urgence sanitaire, ouvrant la possibilité d’un pass sanitaire aux frontières à partir du 31 juillet prochain, rapporte Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. En revanche, les autres dispositifs de lutte contre l’épidémie ne feront plus partie de ce projet de loi qui est examiné à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi a été adopté par les députés (par 221 voix contre 187 lors du vote final qui s’est déroulé dans la nuit de mardi à mercredi) sans l’article sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux » ou aux frontières. Le texte doit maintenant aller au Sénat. 

► Quatrième dose. Les + de 60 ans et les plus fragiles sont fortement incités à recevoir leur deuxième dose de rappel. En effet, le gouvernement comme les scientifiques plaident pour un renfort de la vaccination des plus âgés et des plus fragiles. « Non les vaccins n’empêchent pas les contaminations mais, 1000 fois oui, les vaccins empêchent de contracter des formes graves, (…) les vaccins sauvent des vies !« , a insiste François Braun, le 11 juillet à l’Assemblée nationale. 

Quel est le protocole pour le Covid en juillet 2022 en France ?

A date, seul le pass sanitaire subsiste dans les établissements de santé et le port du masque obligatoire dans les lieux de santé (hôpital, pharmacie…). Par ailleurs « on se teste si on a des symptômes, on s’isole si on est positif et on porte le masque dans les lieux où il y a trop de proximité ou trop d’affluence » avait rappelé l’ex ministre de la Santé Brigitte Bourguignon le 23 juin 2022. 

Quelles sont les mesures pour le port du masque ?

Il faut porter le masque quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, il faut porter le masque, notamment dans les transports

Le port du masque n’est pas obligatoire en extérieur comme en intérieur en France à l’exception des lieux de santé ou de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, en Ehpad, en maison de retraite, chez les médecins, ou encore les laboratoires de biologie médicale) dans lesquels il reste exigé pour les soignants, les patients et les visiteurs. Le port du masque est cependant  fortement recommandé :

• pour tous, dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, comme les transports en commun, les gares, les grands rassemblements… Le gouvernement conseille fortement de porter le masque « quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, notamment dans les transports ». 
• pour toutes les personnes à risque de développer une forme grave de la maladie (+65 ans, +80 ans), en particulier dans les lieux d’affluence et pour tous dans les transports en commun

Une personne en contact avec une personne testée positive au Covid-19 devra être prévenue par le cas positif ou par l’Assurance Maladie (par SMS ou par téléphone). Il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas contact et les consignes de test sont identiques quel que soit votre statut vaccinal. Néanmoins, le cas contact doit réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive.

Quelles sont les mesures pour le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire (reconnaissant test, vaccination et certificat de rétablissement) reste obligatoire, sauf urgence, pour accéder aux hôpitaux, aux maisons de retraite, ou encore aux établissements accueillant les adultes en situation de handicap dans un objectif de protection des personnes les plus à risque face à la COVID-19. Il est également utile pour voyager dans certains pays et pour revenir en France. Comme le rappelle le site du ministère de l’Intérieur, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de 18 ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l’injection de la dernière dose requise. Les voyageurs non vaccinés doivent présenter, à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière, le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures ou d’un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de correspondance), ou un certificat de rétablissement (résultat positif à un test PCR ou antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test).

• Le pass vaccinal n’est plus exigé nulle part (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires, salons professionnels…).
• Le pass sanitaire reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.
• Lundi 4 juillet, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi d’urgence sanitaire, ouvrant la possibilité d’un pass sanitaire aux frontières à partir du 31 juillet prochain, indique Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. Ce projet de loi a été adopté par les députés (par 221 voix contre 187 lors du vote final qui s’est déroulé dans la nuit de mardi à mercredi) mais sans l’article sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux » ou aux frontières. Le texte doit maintenant aller au Sénat. 

Quelles sont les mesures Covid pour voyager ?

Selon le site du ministère de l’Intérieur, depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliquent aux frontières :

• Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test n’est exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron. Pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de 18 ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l’injection de la dernière dose requise. 
• Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
• Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils doivent continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et peuvent toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

Sources :

Covid-19 : Déplacements internationaux, ministère de l’Intérieur.

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