Dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d’achat, le Gouvernement a proposé le 7 juillet 2022 de tripler le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aussi appelée « prime Macron » ou « prime de partage de la valeur ». Qui peut en bénéficier ? Quel montant ? De 1000 à 6000 euros ? Infos.
[Mise à jour le 11 juillet 2022 à 17h46] La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi appelée « prime Macron » ou « prime de partage de la valeur » par le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne (ex « prime Covid« ) a été reconduite en 2022 et le sera en 2023. Comme promis lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le Gouvernement a proposé le 7 juillet 2022 de tripler son montant dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d’achat. Elle pourra être versée à l’ensemble des salariés, pour un montant maximal de 3 000 euros pour toutes les entreprises, et 6 000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation pour les plus petites entreprises. Depuis trois ans, près de 5 millions de Français par an, en moyenne, ont bénéficié du versement d’une prime Macron, rappelle le gouvernement. Qui est concerné par cette nouvelle prime Covid ? Quel est le montant ? Quelles conditions ? Est-elle imposable ?
C’est quoi la prime Macron ?
En pleine épidémie de Covid, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 15 mars 2021 « une prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée dont les travailleurs de la « deuxième ligne » devront être les bénéficiaires privilégiés ». Cette annonce avait été faite à l’issue de la troisième conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux. Cette prime correspond en fait au renouvellement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA), dite « prime Macron » introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, versée en 2019, 2020 et 2021. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d’achat des salariés et vient s’ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l’entreprise. Elle a été reconduite en 2022 par la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021 et sera reconduite pour 2023.
Quel est le montant de la prime « pouvoir d’achat » ?
► En 2022 : comme promis lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le Gouvernement a proposé le 7 juillet 2022 de tripler le montant de la prime « pouvoir d’achat » dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d’achat. Celle-ci pourra atteindre :
- 3 000 euros net d’impôt, que ce soit pour l’employeur ou le salarié,
- 6 000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, ou celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
► De 2019 à 2021 : La prime est plafonnée à 1 000 euros dans les entreprises n’ayant pas signé d’accord d’intéressement et à 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la « deuxième ligne » si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées. Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP…
La prime Macron est-elle imposable ?
Conformément au projet de loi présenté par le gouvernement en juillet 2022, cette prime sera exonérée dans ces limites de toutes cotisations sociales patronales et salariales. Pour soutenir plus particulièrement le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de forte inflation, cette même prime sera totalement exonérée des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux (impôt sur le revenu) jusqu’au 31 décembre 2023 lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 SMIC.
Cas pratique :
► Un salarié gagnant 2 000 euros nets par mois pourra, dès août 2022, puis en 2023, recevoir de son employeur une prime allant jusqu’à 6 000 euros nets.
► Il pourra à partir de 2024 recevoir une prime de partage de la valeur allant jusqu’à 5 400 euros nets (après CSG et CRDS).
Qui peut toucher la prime Macron ?
La prime versée de juin 2021 à mars 2022 a bénéficié aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise ou aux agents publics d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu’il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé – ARS) à la date de son versement. Le dispositif est aussi applicable aux Esat pour les primes versées aux travailleurs handicapés. Seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic sur les 12 mois précédant son versement touchent la prime Macron. A la suite de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 2,2 % au 1er octobre 2021, les salariés qui gagnent 4 768,41 € maximum, contre 4 6631,74 € auparavant, sont devenus éligibles à la prime de pouvoir d’achat.
Quelles conditions pour toucher la prime Macron ?
Le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat ou « prime Macron » est au bon vouloir de l’entreprise. La prime doit répondre aux conditions suivantes pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales :
- être salarié liés à l’entreprise par un contrat de travail, intérimaire mis à disposition de l’entreprise ou agent public d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu’il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé – ARS) à la date de son versement ;
- avoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du Smic sur les 12 mois précédant son versement ;
- la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public ;
- Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime : s’ils sont liés à un établissement ou service d’aide par le travail (Esat) par un contrat de soutien et d’aide par le travail ; et si l’ensemble des travailleurs handicapés liés à l’Esat est concerné par le versement de la prime exceptionnelle.
Quelle est la date de versement de la prime Macron ?
La dernière prime Macron a été versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Sources :
Que contient le projet de loi sur le pouvoir d’achat présenté par le Gouvernement ? 8 juillet 2022
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2021. 21 juillet 2021. Service-public.fr
« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021. 28 avril 2021.
Conférence du dialogue social, 15 mars 2021.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ministère du Travail. 7 janvier 2021.
