Mesures Covid France : pass aux frontières, nouveautés

[Mise à jour le 21 juillet 2022 à 11h58] La 7ème vague de Covid, portée par le variant Omicron BA5, amorce une décrue depuis plusieurs jours, même si les indicateurs épidémiques sont toujours élevés. « La pandémie n’est pas terminée », insiste le Conseil scientifique, qui va se dissoudre le 31 juillet. Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sanitaire, avec l’article sur le recours du pass sanitaire aux frontières pour les entrées en France, ce qu’avait rejeté l’Assemblée nationale. Toutefois, avec certaines conditions. « J’ai vu, en tant qu’urgentiste dans le Grand Est, tout l’intérêt d’avoir en cas de besoin un « passe frontières », face à l’émergence de variants virulents. En permettant à notre système de santé de gagner du temps pour s’adapter, cet outil indispensable protège les Français », rappelle le ministre de la Santé François Braun, le 20 juillet sur LCI. Le Sénat ne parle pas d’un « pass sanitaire » mais d’un « certificat sanitaire« . Le nouvel article propose deux dispositifs : la possibilité pour le gouvernement d’imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement pour les voyageurs en provenance d’un pays étranger où circule un nouveau variant du Covid, mais aussi pour les voyages vers les collectivités ultramarines « en cas de risque de saturation » de leur système de santé (hôpitaux…). Députés et sénateurs tenteront dès ce jeudi 21 juillet de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres. Si le Sénat et les députés ne parviennent pas à un accord, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Le conseil scientifique a donné ses dernières recommandations avant sa dissolution. Pass sanitaire, masque, 4ème dose… Mesures à date et celles à venir.

Quelles sont les nouvelles mesures anti Covid en France ?

L’épidémie de Covid connaît actuellement une 7ème vague, marquée par la diffusion du variant contagieux Omicron BA5. A date, le gouvernement appelle à la prudence et à un renforcement des gestes barrières et de la vaccination anti Covid, mais il n’impose pas de mesures coercitives. Le 11 juillet, lors des débats à l’Assemblée sur le projet de loi sanitaire, le ministre de la Santé a défendu des « mesures très ciblées mais nécessaires » de ce premier texte de la législature: la poursuite de la collecte de données de santé sur les tests et la vaccination, et un éventuel pass sanitaire aux frontières.

► Pass sanitaire aux frontières. La Première ministre Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres du 4 juillet un projet de loi d’urgence sanitaire, ouvrant la possibilité d’un pass sanitaire aux frontières du 1er août 2022 au 31 mars 2023. Ce projet de loi a été adopté par les députés sans l’article sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux » ou aux frontières. Dans la nuit du 20 au 21 juillet, le Sénat a rétabli l’article du projet de loi, mais avec des conditions supplémentaires. 

► Gestes barrières. Dans le contexte de forte circulation du SARS-CoV-2 et des congés estivaux, propices à des activités augmentant la transmission du virus, l’application des gestes barrières reste plus que jamais nécessaire pour limiter la diffusion de l’épidémie et protéger les populations vulnérables, notamment les plus âgés qui sont parmi les plus à risque de développer des complications, insiste Santé publique France dans son bulletin du 14 juillet. Le suivi des autres mesures préconisées reste primordial en cas de symptômes, de test positif ou de contact à risque.

► Port du masque : chacun doit continuer à être vigilant. Le gouvernement conseille fortement de porter le masque « quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, notamment dans les transports« , insiste Elisabeth Borne. Le port du masque ne fera à pas date l’objet d’une mesure nationale d’obligation. « Je demande aux Français de porter un masque dans les bus, les trains et les lieux bondés« , recommande de son côté le ministre de la Santé François Braun le 8 juillet sur France Inter. « Si un variant nouveau dangereux faisait son apparition… Je ne dis pas qu’il ne faudra pas à nouveau rendre le masque obligatoire« , confirme-t-il au Parisien le 17 juillet. 

► Quatrième dose. Les + de 60 ans et les plus fragiles sont fortement incités à recevoir leur deuxième dose de rappel. En effet, le gouvernement comme les scientifiques plaident pour un renfort de la vaccination des plus âgés et des plus fragiles. La HAS recommande d’élargir l’administration d’une dose de rappel additionnelle (2e rappel ou 4e dose le plus souvent) aux adultes de moins de 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes et aux personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

Quel est le protocole pour le Covid en juillet 2022 en France ?

A date, seul le pass sanitaire subsiste dans les établissements de santé et le port du masque obligatoire dans les lieux de santé (hôpital, pharmacie…). Par ailleurs « on se teste si on a des symptômes, on s’isole si on est positif et on porte le masque dans les lieux où il y a trop de proximité ou trop d’affluence » avait rappelé l’ex ministre de la Santé Brigitte Bourguignon le 23 juin 2022. 

Que dit le projet de loi Covid ?

Un projet de loi sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2022 par Élisabeth Borne, Première ministre. Le texte a été adopté par les députés de l’Assemblée nationale le 12 juillet mais a été un peu modifié. Il est examiné le 20 juillet prochain au Sénat. Ce qu’il faut retenir à date du projet de loi retenu par l’Assemblée nationale : 

• Fin du régime d’état d’urgence sanitaire le 31 juillet 2022. Il avait été créé au printemps 2020.
• Maintien des traitements informatiques SI-DEP (collecte des données sur les tests de dépistage) et Contact Covid (suivi des cas contacts) jusqu’au 31 mars 2023. Le fichier SI-DEP centralise les résultats des examens de dépistage du Covid-19, permet leur transmission ainsi que les certificats de rétablissement. Le fichier Contact Covid identifie, oriente et accompagne les malades et les cas contacts.
• Rejet de la mise en place d’un pass sanitaire aux frontières de la France, prévu du 1er août 2022 au 31 mars 2023 par le gouvernement et qui prévoyait la possibilité de mettre en place un passe sanitaire aux frontières pour les voyages « extra-hexagonaux » depuis ou vers l’étranger. Dans la nuit du 20 au 21 juillet, le Sénat a rétabli un recours possible au pass sanitaire aux frontières, mais dans une version plus limitée. Le nouvel article propose deux dispositifs : la possibilité pour le gouvernement d’imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement pour les voyageurs en provenance d’un pays étranger où circule un nouveau variant du Covid, mais aussi pour les voyages vers les collectivités ultramarines « en cas de risque de saturation » de leur système de santé. C’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. 
• Dissolution du Conseil scientifique Covid-19 le 31 juillet 2022 en lien avec la fin du régime d’état d’urgence sanitaire. À la place, le gouvernement envisage de créer par décret un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », placé auprès des ministres de la santé et de la recherche.

Quelles sont les mesures pour le port du masque ?

Il faut porter le masque quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, il faut porter le masque, notamment dans les transports

Le port du masque n’est pas obligatoire en extérieur comme en intérieur en France à l’exception des lieux de santé ou de soins (notamment les hôpitaux, les pharmacies, en Ehpad, en maison de retraite, chez les médecins, ou encore les laboratoires de biologie médicale) dans lesquels il reste exigé pour les soignants, les patients et les visiteurs. Le port du masque est cependant  fortement recommandé :

• pour tous, dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, comme les transports en commun, les gares, les grands rassemblements… Le gouvernement conseille fortement de porter le masque « quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, notamment dans les transports ». 
• pour toutes les personnes à risque de développer une forme grave de la maladie (+65 ans, +80 ans), en particulier dans les lieux d’affluence et pour tous dans les transports en commun

Une personne en contact avec une personne testée positive au Covid-19 devra être prévenue par le cas positif ou par l’Assurance Maladie (par SMS ou par téléphone). Il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas contact et les consignes de test sont identiques quel que soit votre statut vaccinal. Néanmoins, le cas contact doit réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive.

Quelles sont les mesures pour le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire (reconnaissant test, vaccination et certificat de rétablissement) reste obligatoire, sauf urgence, pour accéder aux hôpitaux, aux maisons de retraite, ou encore aux établissements accueillant les adultes en situation de handicap dans un objectif de protection des personnes les plus à risque face à la COVID-19. Il est également utile pour voyager dans certains pays et pour revenir en France. Comme le rappelle le site du ministère de l’Intérieur, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de 18 ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l’injection de la dernière dose requise. Les voyageurs non vaccinés doivent présenter, à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière, le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures ou d’un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de correspondance), ou un certificat de rétablissement (résultat positif à un test PCR ou antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test).

Quelles sont les mesures Covid pour voyager ?

Selon le site du ministère de l’Intérieur, depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliquent aux frontières :

• Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test n’est exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron. Pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de 18 ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l’injection de la dernière dose requise. 
• Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
• Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils doivent continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et peuvent toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

Quel protocole Covid à l’école pour la rentrée 2022-2023 ?

Un protocole sanitaire pour la rentrée 2022-2023 a été présenté le 12 juillet aux syndicats d’enseignants. Comme le détaille le SNALC, le nouveau protocole Covid est simplifié :

• 3 niveaux d’actions en cas d’épidémie,
• un délai de 10 jours pour la mise en œuvre du passage d’un niveau à l’autre,
• les règles de port du masque à l’école et du contact tracing (cas contact) alignées avec celles de la population générale 
• le brassage sera interdit seulement dans le 1er degré à la cantine en niveaux 2 et 3.
• simplification des règles d’adaptation des activités sportives en extérieur.

Sources :

Covid-19 : Déplacements internationaux, ministère de l’Intérieur.

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