masque, pass, fin des règles en août

[Mise à jour le 3 août 2022 à 11h41] La circulation du Covid (le sous-variant BA.5 d’Omicron reste majoritaire en France) poursuit sa décrue sur le territoire national. L’état d’urgence sanitaire permettant d’imposer par décret les restrictions pour lutter contre l’épidémie de coronavirus (confinement, couvre-feu etc) a pris fin le 1er août. Le 26 juillet 2022, le Parlement avait adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures sanitaires d’exception contre le Covid-19 avec notamment la fin du pass sanitaire ou l’obligation du port du masque. Outre ces mesures d’exception, le projet de loi distingue deux cas de figure, pour lesquels le gouvernement pourra, jusqu’au 31 mars 2023, exiger des personnes de plus de 12 ans la présentation d’un test Covid négatif (certificat sanitaire de voyage). Pass sanitaire à l’hôpital, masque, 4ème dose, cas contacts… On fait le point sur les mesures sanitaires en France.

Fin des mesures en France : lesquelles ?

A date, le gouvernement appelle à la prudence, un renforcement des gestes barrières et de la vaccination anti Covid, mais il n’impose pas de mesures coercitives. Le mardi 26 juillet 2022, à l’issue d’un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté par 209 voix pour contre 30 voix contre le projet de loi mettant un terme aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Depuis le 1er août, les régimes d’exception tels que l’état d’urgence et la gestion de la crise sanitaire sont abrogés.

► Les mesures qui disparaissent

• Obligation du pass sanitaire dans les lieux où il pouvait encore être exigé (hôpital, EHPAD…)
• Obligation du port du masque
• Recours au confinement ainsi qu’au couvre-feu
• Dissolution du Conseil scientifique Covid-19 le 31 juillet 2022 en lien avec la fin du régime d’état d’urgence sanitaire. À la place, le gouvernement envisage de créer par décret un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », placé auprès des ministres de la santé et de la recherche.

► Les mesures qui persistent ou en vigueur :

• Certificat sanitaire de voyage. Le gouvernement peut demander un test de dépistage négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages outre-mer. Ce test aux frontières pourra être exigé jusqu’au 31 mars 2023 aux personnes de plus de 12 ans avant l’embarquement à destination du territoire français en cas d’apparition d’un variant dangereux dans un pays, ou dans l’hypothèse d’un variant dangereux, il pourra s’appliquer pour les voyageurs en provenance des territoires ultramarins, ou à destination de ces régions en cas de risque de saturation du système hospitalier local. 
• Suivi de l’épidémie prolongé. Les outils de suivi de l’épidémie restent en place : SI-DEP, le système d’information national de dépistage qui centralise l’ensemble des résultats des tests, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023, et Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
• Réintégration des personnels de santé. La mise en place d’une procédure permettant la réintégration des personnels soignants non vaccinés au contact de personnes fragiles, dès que la HAS aura constaté que l’obligation vaccinale ne sera plus médicalement justifiée.

Quelles sont les mesures concernant la 4e dose de vaccin Covid ?

Dans un communiqué du 26 juillet 2022, la DGS indique que le deuxième rappel de vaccination (4e dose) contre le Covid-19 est étendu :

• à tous les professionnels de santé, quel que soit leur âge ou leur état de santé ;
• à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, aux professionnels du transport sanitaire, ainsi qu’aux pompiers, quel que soit leur âge, leur mode d’exercice et leur état de santé.
• Ce deuxième rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent. Il ne rentre pas dans le champ de l’obligation vaccinale.

Les + de 60 ans et les plus fragiles sont fortement incités à recevoir leur deuxième dose de rappel. En effet, le gouvernement comme les scientifiques plaident pour un renfort de la vaccination des plus âgés et des plus fragiles. La HAS recommande d’élargir l’administration d’une dose de rappel additionnelle (2e rappel ou 4e dose le plus souvent) aux adultes de moins de 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes et aux personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

Quelles sont les mesures concernant le port du masque ?

Chacun doit continuer à être vigilant. Le gouvernement conseille fortement de porter le masque « quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, notamment dans les transports« , insiste Elisabeth Borne. Le port du masque ne fera à pas date l’objet d’une mesure nationale d’obligation. « Je demande aux Français de porter un masque dans les bus, les trains et les lieux bondés« , recommande de son côté le ministre de la Santé François Braun le 8 juillet sur France Inter. Mais « si un variant nouveau dangereux faisait son apparition… Je ne dis pas qu’il ne faudra pas à nouveau rendre le masque obligatoire« , confirme-t-il au Parisien le 17 juillet. 

Le port du masque n’est plus obligatoire le 1er août 2022 dans les hôpitaux (sauf les hôpitaux de Paris AP-HP qui maintiennent le port du masque dans leurs établissements) et autres établissements de santé (Ehpad…). Il est cependant  fortement recommandé :

• pour tous, dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, comme les transports en commun, les gares, les grands rassemblements… Le gouvernement conseille fortement de porter le masque « quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, notamment dans les transports ». 
• pour toutes les personnes à risque de développer une forme grave de la maladie (+65 ans, +80 ans), en particulier dans les lieux d’affluence et pour tous dans les transports en commun.

Quelles sont les mesures pour le pass sanitaire en France ?

Le 1er août 2022 a marqué la fin du pass sanitaire en France, dans les lieux où il était encore exigé comme à l’hôpital, dans les Ehpads… 

Quel est le protocole pour le Covid en août 2022 en France ?

A date, « on se teste si on a des symptômes, on s’isole si on est positif et on porte le masque dans les lieux où il y a trop de proximité ou trop d’affluence » avait rappelé l’ex ministre de la Santé Brigitte Bourguignon le 23 juin 2022. Dans le contexte des congés d’été et des activités propices à une augmentation de la transmission du virus, le respect des mesures combinées reste essentiel pour protéger les populations les plus vulnérables et il est primordial, insiste Santé publique France :

• d’être à jour dans sa vaccination contre la COVID-19 
• de s’isoler en cas de symptômes et de test positif pour la COVID-19 
• d’appliquer les gestes barrières : port du masque en présence de personnes fragiles ou en cas de promiscuité dans les espaces fermés (transports en commun, grands rassemblements…) et renforcement du lavage des mains. En cas de très fortes chaleurs, l’aération des lieux clos doit se limiter aux heures les moins chaudes de la journée.

Une personne en contact avec une personne testée positive au Covid-19 devra être prévenue par le cas positif ou par l’Assurance Maladie (par SMS ou par téléphone). Il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas contact et les consignes de test sont identiques quel que soit votre statut vaccinal. Néanmoins, le cas contact doit réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive.

Quel protocole Covid à l’école pour la rentrée 2022-2023 ?

Un protocole sanitaire pour la rentrée 2022-2023 a été présenté le 12 juillet aux syndicats d’enseignants. Comme le détaille le SNALC, le nouveau protocole Covid est simplifié :

• 3 niveaux d’actions en cas d’épidémie,
• un délai de 10 jours pour la mise en œuvre du passage d’un niveau à l’autre,
• les règles de port du masque à l’école et du contact tracing (cas contact) alignées avec celles de la population générale 
• le brassage sera interdit seulement dans le 1er degré à la cantine en niveaux 2 et 3.
• simplification des règles d’adaptation des activités sportives en extérieur.

Sources :

Covid-19 : Déplacements internationaux, ministère de l’Intérieur.

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