Les prénoms d’usage des élèves transgenres validés par le Conseil d’Etat

C’est une victoire importante pour les partisans d’une école ouverte à tous qui se mobilisaient pour que les élèves transgenres utilisent le prénom de leur choix dans leur établissement scolaire. Le 28 septembre dernier, le Conseil d’État a en effet rejeté une requête demandant l’annulation d’une circulaire datant du 29 septembre 2021 qui autorisaient les élèves transgenres à faire ce choix. Appelant à une « meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire », cette circulaire rédigée alors que Jean-Michel Blanquer était ministre de l’Éducation nationale prévoyait notamment « que le prénom choisi par l’élève soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative et à ce qu’il soit substitué au prénom d’état civil de l’élève dans tous les documents relevant de l’organisation interne de l’établissement, y compris leurs espaces numériques ». Le document prévoyait aussi que ce choix devait se faire « avec l’accord des représentants légaux » des enfants quand ils étaient mineurs.

Une demande d’annulation rejetée

À l’époque, la circulaire défendue par l’Éducation nationale avait été rapidement dénoncée et une requête demandant son annulation avait été déposée auprès du Conseil d’Etat au motif que deux articles, issus d’une loi du 23 août 1794, mentionnaient qu’« aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance » et qu’il est « expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille » et les « prénoms portés en l’acte de naissance« . Aujourd’hui, cette demande a été rejetée par le Conseil d’Etat qui précise que cette circulaire est bien conforme à la loi. Car les mesures qu’elle contient sont « élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille ».

Le prénom d’usage des élèves transgenres peut donc désormais être utilisé par l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale « dans le cadre de la vie interne des établissements et pour les documents qui en relèvent ». Dans la pratique, les élèves transgenres, qui ont choisi un nouveau prénom correspondant à leur identité mais qui n’ont pas demandé le changement à l’état civil, peuvent se faire appeler par le prénom choisi en classe ainsi que sur des documents internes comme le carnet de correspondance et la carte de cantine. La plus haute juridiction administrative en France précise cependant que « seul le prénom inscrit à l’état civil doit être pris en compte pour le suivi de la notation des élèves dans le cadre du contrôle continu pour les épreuves des diplômes nationaux ». Les diplômes et relevés de notes contiendront donc toujours le prénom inscrit à l’état civil des élèves transgenres.

Une décision saluée par de nombreuses associations, des syndicats et aussi des parents d’élèves mais qui fait toujours débat sur les réseaux sociaux !