Après avoir lu le rapport sur les conséquences traumatiques des violences sexuelles sur les mineurs, le gouvernement a annoncé une série de mesures dont le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation du parent maltraitant. Détails.
[Mise à jour du 10 octobre à 17h55] Contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs, le gouvernement a décidé de réagir. Après un bilan édifiant de la situation en France, dressé par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) dans un récent rapport, le pouvoir exécutif a mis en place une série de mesures pour lutter contre ce fléau. La plus symbolique d’entre elles : le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour inceste. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a effectivement annoncé dans un communiqué le « dépôt au Parlement d’une modification législative permettant le retrait de principe de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant ». Ce « retrait de principe » devrait être prononcé « sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale ». Une mesure qui avait été vivement recommandée il y a plus d’un an par la Ciivise. La commission défendait notamment « une suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant ».
Pour la présidente de l’association Face à l’inceste, Isabelle Aubry, cette mesure prise par le gouvernement est « dérisoire », puisqu’il y a « peu de condamnations » mais aussi car elle va se heurter à la lenteur de la justice française. « Il faudrait que l’autorité parentale soit automatiquement suspendue dès le dépôt de plainte. Car la procédure peut durer des années et l’enfant reste sous l’influence de son agresseur, subit violences et menaces, n’ose plus parler. L’enquête n’avance pas et on va vers un non-lieu et un classement sans suite », explique-t-elle à l’AFP.
Les autres engagements du gouvernement
Face à ces situations délétères pour les victimes de violences sexuelles, la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, a annoncé également à nos confrères du Figaro la mise en place d’autres mesures pour « accélérer le repérage des enfants victimes de violences sexuelles et d’inceste. » Car « c’est une urgence de santé et de société », soutient Charlotte Caubel. L’une d’elles sera dédiée au lancement d’une grande campagne nationale d’information sur ces violences début 2023. Autre engagement prévu dans les mois à venir : la création d’une cellule de conseil et de soutien à destination des professionnels qui travaillent auprès des enfants.
Les conséquences de ces traumatismes
Le 21 septembre 2021, la Ciivise lançait un appel à témoignages pour « écouter et entendre les victimes » de violences sexuelles subies durant l’enfance. Pendant plusieurs mois la commission a recueilli plus de 16 000 témoignages de victimes. Ce qu’il en ressort dans les chiffres, c’est que 8 victimes sur 10 décrivent des faits incestueux. « Les actes sexuels débutent très tôt, se réitèrent et perdurent, en particulier lorsqu’ils se sont produits dans le cadre de la famille ou de l’entourage proche », indique le rapport. Un autre chiffre montre que 1 victime d’inceste sur 4 avait moins de 5 ans lorsqu’elle a été abusée. Par ailleurs, la Ciivise estime à 160 000 le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles chaque année.
Le bilan de la Ciivise met également en lumière les conséquences de ces violences vécues dans l’enfance une fois l’âge adulte atteint. On le remarque, elles ont des impacts dramatiques et traumatiques sur le long terme, notamment sur la santé psychique et physique des victimes, au niveau de leur confiance en soi, leur vie affective, sexuelle et professionnelle. « Les conséquences des violences sexuelles sont d’autant plus grandes que la victime est jeune, qu’il s’agit d’un viol commis par un ou plusieurs proches, que les violences ont commencé tôt et/ou sont répétées et accompagnées de menaces ou d’autres violences. » Des traces profondes qui s’accompagnent de multiples symptômes (troubles du sommeil, cauchemars, évitement de lieux, de personnes, irritabilité, signes de souffrance physique sans cause organique, état de dissociation cognitive, corporelle et émotionnelle etc).
Les 5 principales préconisations de la Ciivise
Suite à ces observations, la Ciivise a mis au point 20 préconisations afin de lutter concrètement contre les violences sexuelles faites aux enfants. Elles s’articulent autour de 4 axes fondamentaux : le repérage, le traitement judiciaire, la réparation incluant le soin, et la prévention. Parmi elles, on retrouve :
- Organiser le repérage systématique des violences sexuelles ;
- Créer une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels ;
- Mettre les moyens pour lutter contre la cyber pédocriminalité ;
- Prendre en charge les victimes avec des soins spécialisés ;
- Lancer une campagne d’information et de sensibilisation au niveau national.
