L’envoi du nouveau chèque énergie exceptionnel, mis en place par le gouvernement, a été annoncé pour la fin d’année 2022. Mais à quel mois précisément ? On fait le point.
[Mise à jour du 21 octobre à 16h32] Cette année, l’hiver s’annonce froid côté thermostat des chauffages, mais particulièrement chaud pour le porte-monnaie des ménages. Face à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité et aux impératifs environnementaux, le gouvernement s’est engagé à verser une nouvelle aide financière pour soutenir les Français. Il s’agit d’un second chèque énergie exceptionnel. Jusqu’à présent, la date de versement n’a pas été révélée. Contacté par notre rédaction, le service presse DILA du gouvernement nous a appris que l’aide tombera au mois de décembre 2022. Reste encore à savoir le jour précis. Une bonne nouvelle en demi-teinte pour les « 40% de foyers les plus modestes » concernés par cette nouvelle subvention. Attention cependant, ce chèque énergie exceptionnel comme le chèque énergie classique ne peuvent pas être utilisés n’importe comment. Détails.
Quand sera versé le chèque énergie exceptionnel 2022 ?
Pour l’heure, la date officielle de versement du chèque énergie exceptionnel 2022 n’a pas encore été dévoilée. En revanche, on sait que la campagne de versement débutera au mois de décembre 2022. Le versement s’effectuera par département et le chèque sera envoyé par courrier aux bénéficiaires.
Depuis 2018, le chèque énergie est accordé aux ménages comme une aide à la consommation d’énergie. De ce fait, il doit être utilisé pour payer uniquement certaines dépenses : les factures et les charges d’énergie, mais aussi l’achat de combustible (gaz, fioul domestique, bois, etc) et certains travaux pour votre logement. Ce « chèque » n’est pas encaissable par les banques. Il n’est recevable qu’auprès de trois types de prestataires :
- Les fournisseurs d’énergie pour payer les factures d’electricité, de gaz, de bois ou de fioul
- Les gestionnaires de votre logement (HLM, EPHAD, EHPA)
- Les entreprises de rénovation pour financer des travaux de rénovation énergétique (comme pour installer des pompes à chaleur par exemple)
Il est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’. Ainsi, vous pouvez directement vous en servir en ligne via cette plate-forme, où vous pouvez créer votre espace personnel sécurisé, et effectuer toutes vos démarches relatives au chèque énergie. À savoir aussi que le chèque énergie 2022 est valable jusqu’au 31 mars 2023. La date de validité est normalement inscrite au dos du chèque. Les fournisseurs peuvent donc l’accepter jusqu’à cette date.
Qui est éligible au chèque énergie ?
Pour pouvoir prétendre au chèque énergie, vous devrez obligatoirement remplir deux conditions à savoir « vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d’habitation » et « avoir déclaré ses revenus auprès du fisc et ne pas dépasser un certain montant de ressources ». L’aide est de ce fait attribuée sous conditions de ressources. « Pour pouvoir en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC) », indique le site du Service Public. Pour la fin d’année 2022, un deuxième chèque énergie exceptionnnel a été déployé pour aider les « 12 millions de foyers les plus modestes, soit 4 foyers sur 10« , a déclaré la Première ministre en conférence de presse.
Quel est le montant du chèque énergie exceptionnel 2022 ?
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Grâce au bouclier tarifaire : – gaz : + 25 euros par mois au lieu de 200 – électricité : + 20 euros par mois au lieu de 180 |
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En 2022, le montant du chèque exceptionnel énergie sera de 100 ou 200 euros, en fonction du niveau de vie du foyer. 40% des familles, considérées comme les plus modestes, sont concernées par cette aide, soit 12 millions de familles au total. 20% de ces familles les plus défavorisées toucheront 200 euros, et les foyers des déciles 3 et 4 (entre les 20% les plus pauvres et les 60% les plus aisés) percevront 100 euros. « Par exemple une mère seule avec deux enfants qui gagne le Smic touchera un chèque énergie exceptionnel de 200 euros et un couple de travailleurs avec deux enfants qui gagne 3000 euros nets en cumulé touchera 100 euros », a expliqué la Première ministre Elisabeth Borne. Cette aide est censée juguler la hausse annoncée du gaz et de l’électricité en 2023, qui malgré le bouclier tarifaire augmenteront tout de même de 15%. Il n’empêche, certains foyers auront du mal à assumer cette augmentation, d’où cette nouvelle aide exceptionnelle, pour les aider notamment à se chauffer et à s’éclairer décemment cet hiver.
Quels sont les plafonds de ressources pour pouvoir toucher le chèque énergie exceptionnel ?
| Revenus inférieurs à 13 310 euros | 200 euros |
| Revenus entre 13 310 et 18 610 euros | 100 euros |
Vous êtes éligible au chèque énergie et pourtant vous ne l’avez toujours pas reçu ? En principe, l’envoi se fait automatiquement par courrier. Mais pas de panique, il y a une procédure de réclamation à faire dans ce type de situation. Pour cela, il vous suffit de remplir en ligne ce formulaire, disponible sur le site chequenergie.gouv.fr. L’objet de la demande doit être « Contestation – Non réception ». Après la saisie des différentes informations, votre réclamation sera traitée par un service. Et si vous ne souhaitez pas attendre, une autre option est possible. Il y a un numéro de téléphone « chèque énergie » à contacter : le 0 805 204 805 (joignable du lundi au vendredi de 8h à 20h). Vous serez alors mis en relation avec un conseiller qui vous aiguillera pour votre demande.
Faut-il adapter le montant à la région ?
En l’état actuel, le dispositif de distribution du chèque exceptionnel énergie n’est pas juste. C’est en tout cas ce que déplore le sénateur socialiste de Moselle, Jean-Marc Todeschini. « Donner la même aide à un foyer de Metz ou de Nice, avec une différence de température moyenne en hiver de +10°C, n’est pas juste », s’indigne l’élu sur Twitter. Sur ce sujet, il a interpellé la Première Ministre, Elisabeth Borne dans un courrier qu’il a partagé en ligne. Dedans, il demande à la ministre que le montant du chèque énergie soit « majoré pour les habitants des départements aux températures moyennes hivernales les plus froides ». Cela permettrait d’obtenir une « aide juste et équitable » pour tous les ménages français. Pour le sénateur, le chèque énergie tel qu’il est imaginé aujourd’hui par le gouvernement, ne répond pas aux réelles difficultés auxquelles sont confrontées les foyers.
J’ai interpellé @Elisabeth_Borne pour lui demander de moduler les aides aux ménages en fonction des réalités climatiques de chaque département. Chacun comprend que donner la même aide à un foyer de Metz ou de Nice, avec une différence de temp moy en hiver de +10C n’est pas juste pic.twitter.com/AQgfEQ33vT
Simulateur pour savoir si on a droit au chèque énergie
Globalement, les personnes éligibles au chèque énergie classique seront celles qui recevront également le chèque énergie exceptionnel. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, surtout si votre situation a changé depuis le mois d’avril (date du versement classique), vous pouvez faire une simulation ici.
Quelles sont les démarches à faire ?
Comme pour l’aide exceptionnelle de solidarité, prévue par le gouvernement pour faire face à l’inflation, pour recevoir le chèque énergie il n’y a aucune démarche à faire. En principe, l’administration fiscale liste les personnes remplissant les conditions d’attribution. Cette liste est ensuite transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui envoie par courrier le chèque énergie aux bénéficiaires.
Quel est le montant du chèque énergie 2023 ?
Pour déterminer le montant du chèque énergie, le gouvernement établit en amont un barème en fonction des ressources et de la composition des ménages. Comme l’indique le site du ministère de l’Economie et des finances, depuis le 1er janvier 2021, le barème mis en place est le suivant :
| RFR / UC < 5 600 euros |
5 600 euros ≤ RFR / |
6 700 euros ≤ RFR / |
7 700 euros ≤ RFR / UC < 10 800 euros |
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| 1 UC* | 194 euros | 146 euros | 98 euros | 48 euros |
| 1 < UC < 2 | 240 euros | 176 euros | 113 euros | 63 euros |
| 2 UC ou + | 277 euros | 202 euros | 126 euros | 76 euros |
En 2023, on peut donc s’attendre à ce qu’une personne seule, ayant un revenu fiscal inférieur à 5 600 euros, touche un chèque énergie d’un montant maximum de 194 euros. Il sera aussi automatiquement versé au mois d’avril 2023, la date dépend de chaque département.
*unité de consommation (UC)
Chèque énergie spécial fioul
Au regard de la crise énergétique, et afin d’aider les ménages se chauffant au fioul, le gouvernement a décidé de mettre en place une autre aide financière : un chèque énergie fioul de 100 à 200 €. Il sera versé le 8 novembre prochain, à près de 1,8 millions de foyers bénéficiaires.
