Fin du pass sanitaire en France : 1er août, hôpital, voyage

[Mis à jour le 27 juillet 2022 à 13h56] Le pass sanitaire faisait parti des dispositifs quotidiens des Français. Mais la fin de l’état d’urgence sanitaire en France s’accompagne de la fin du pass sanitaire en France à compter du 1er août 2022. Théoriquement, le pass sanitaire n’est remplacé par aucun dispositif. Mais dans les faits, un dispositif légèrement similaire a été décrit dans le texte voté par les parlementaires : le certificat sanitaire de voyage. Comme son nom l’indique, il ne concerne que les voyages. 

A quelle date le pass sanitaire prend-il fin en France ?

À l’issue de l’ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 26 juillet le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi, à compter du 1er août 2022, le pass sanitaire prend fin en France. Il ne pourra plus être exigé dans les lieux où il était encore en vigueur (les services et établissements de santé et médico-sociaux).

Le pass sanitaire est-il remplacé par le certificat sanitaire de voyage ?

Théoriquement, le pass sanitaire n’est remplacé par aucun dispositif. Dans les faits, un dispositif légèrement similaire a été décrit dans le texte voté par les parlementaires : le certificat sanitaire de voyage. Comme son nom l’indique, ce dispositif ne concerne que les voyages. Après le 1er août 2022, le gouvernement peut demander un test de dépistage négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages outre-mer. Ce test aux frontières pourra être exigé jusqu’au 31 mars 2023 aux personnes de plus de 12 ans avant l’embarquement à destination du territoire français :

• Pour les voyageurs en provenance d’un pays étranger où circule un nouveau variant du Covid,
• Pour les voyages vers les collectivités ultramarines « en cas de risque de saturation » de leur système de santé (hôpitaux…).

Faut-il un pass sanitaire pour aller à l’hôpital ?

A compter du 1er août 2022, le pass sanitaire n’est plus exigé dans les services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements. Le pass sanitaire n’est pas non plus exigé aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage. Il n’est pas non plus exigé pour accéder aux établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou aux résidences autonomie.

Faut-il un pass sanitaire pour entrer dans une maison de retraite ?

A compter du 1er août 2022, le pass sanitaire n’est plus exigé pour les personnes âgés de 12 ans et plus (accompagnants, visiteurs) à l’entrée des maisons de retraite, des EHPADS et des établissements pour personnes handicapées.

Faut-il (encore) un pass sanitaire pour voyager ?

Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le pass sanitaire est européen (pas de pass pour voyager au sein du territoire français). Ce pass est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un code QR présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais. Il est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre et pour les Outre-Mer. Si le « certificat Covid numérique de l’UE » fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste responsable de ses propres règles d’entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l’Union européenne. Cela signifie qu‘il faut se renseigner en amont sur les règles d’entrée en vigueur dans votre pays de destination. Consulter la liste des pays qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat anti-Covid numérique de l’UE.

Pour les pays qui l’exigent : les passagers des avions, trains ou bateaux, âgés de plus de 12 ans doivent présenter un pass sanitaire européen valide, au choix :

• Un justificatif de vaccination, prouvant un schéma vaccinal complet : depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de 18 ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l’injection de la dernière dose requise, peut-on lire sur le site du ministère de l’Intérieur. 
• Un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 24 heures, Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le pass sanitaire, mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l’Union européenne notamment.
• Un certificat de rétablissement du Covid-19, valable à partir du 11e jour après le premier test positif pour une période totale de 180 jours.

Ces documents peuvent être présentés sous la forme du certificat sanitaire européen, sous format numérique ou papier. Les voyageurs en correspondance aérienne sont exemptés de ces formalités, de même que les enfants de moins de 12 ans.

Définition : en quoi consiste le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un document (papier ou numérique) qui est entré en vigueur en France le 9 août 2021 en pleine pandémie de Covid-19. Ce dispositif est une preuve :

• soit de l’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet (comprenant la 3ème dose (ou rappel) de vaccin pour les plus de 18 ans)
• soit d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 24h maximum. 
• soit d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours. Sa durée de validité va de 4 mois à plus selon les cas de figure. Par exemple, une personne positive au Covid 3 mois ou plus après avoir reçu ses deux doses de vaccins Covid dispose d’un certificat de rétablissement illimité.

Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut faire office de pass sanitaire. 

Comment récupérer son pass sanitaire ?

Pour récupérer un pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

• Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
• Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
• Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également Certificat de rétablissement, est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Comment récupérer son pass sanitaire sur Ameli ?

Sur le site de l’Assurance maladie (Ameli.fr) il est possible de télécharger son attestation de vaccination qui peut servir de pass sanitaire, quand le schéma vaccinal est complet. Pour cela, il faut :

• Aller sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/
• S’identifier avec France Connect
• L’attestation de vaccination est ensuite téléchargeable au format PDF. Elle peut être ajoutée au téléphone en scannant le QR Code présent sur la feuille depuis l’application TousAntiCovid.

Les résultats de tests ne sont pas disponibles sur le site Ameli mais uniquement la preuve de vaccination.

• Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
• Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Que faire si le pass sanitaire est désactivé ?

Pour avoir un pass sanitaire valide, il faut : 

• Avoir un schéma de primo-vaccination complet depuis au moins 7 jours ;
• Avoir fait sa dose de rappel vaccinal si on y est éligible (4 mois max après la dose précédente pour les plus de 18 ans).
• Présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.
• Présenter un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois pour les adultes
• Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le  » pass sanitaire « , mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l’Union européenne notamment.
• Présenter un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination

Autrement dit, le pass sanitaire est désactivé si vous ne présentez pas l’une de ces conditions. Dans ce cas, il faut compléter son schéma vaccinal ce qui donnera lieu à nouveau QR Code à scanner dans TousAntiCovid pour réactiver le pass sanitaire. Ou faire un test de dépistage négatif valable 24 heures.

Sources : Point de situation sur le pass sanitaire, Gouvernement.fr / Tout savoir sur le pass sanitaire, Service-public.fr