Allocation rentrée scolaire : date, montants, plafonds 2022

L’allocation de rentrée scolaire ne devrait pas tarder à être versée aux parents d’enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans. Chaque année, les bénéficiaires la reçoivent mi-août, soit deux semaines environ avant la date de la rentrée scolaire qui a lieu en France métropolitaine le 1er septembre 2022. Pour autant, la rentrée a lieu plus tôt, en août, dans certains départements d’Outre-mer. Si la date précise n’a pas encore été annoncé officiellement par le gouvernement, elle ne devrait donc pas tarder, ces prochaines semaines à être versée par la Caf, en une seule fois et sous conditions de ressources. De quoi permettre aux parents de faire face à l’achat des fournitures scolaires et au coût de la rentrée des classes. Quel sera le montant de l’ARS en 2022 qui a été revalorisé de 1,8% ? Quand sera-t-elle versée ? On fait le point sur l’allocation de rentrée scolaire et ses conditions pour en bénéficier.

A quelle date est versée l’allocation de rentrée scolaire ?

Chaque année, l’allocation de rentrée scolaire est versée mi août. La date précise du versement par la Caf ou la MSA est généralement annoncée quelques semaines avant la date de versement. L’an dernier, l’allocation de rentrée scolaire avait été versée le 17 août 2021.

Qui a droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire vous est versée si votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée, et né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus (être âgé entre 6 et 18 ans). L’ARS est également versée pour chaque enfant de primaire né après 2004 et déjà inscrit en CP. 

L’allocation de rentrée scolaire concerne-t-elle les lycéens de plus de 18 ans ?

L’allocation de rentrée scolaire n’est versée aux parents que jusqu’au 18e anniversaire de leur enfant, en date du 16 septembre. Ainsi, si l’enfant n’a pas encore fêté ses 18 ans à cette date, l’ARS peut être versée une dernière fois. Au-delà de 18 ans, des bourses peuvent être versées pour faire face aux frais de scolarité

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire en 2022 ?

Le montant de l’Allocation de rentrée scolaire est calculé en fonction de l’âge de l’enfant. En 2022, l’allocation de rentrée scolaire s’élève à : 

• 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
• 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
• 411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans 

Quels plafonds ne pas dépasser pour toucher l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée aux parents dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond en 2020. « Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d’enfants à charge » précise le gouvernement. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l’école primaire au lycée. 

• Les plafonds ne doivent pas atteindre plus de 25 370 euros pour un enfant à charge ;
• 31 225 euros pour deux enfants ; 
• 37 080 euros pour trois enfants,
• 42 935 euros pour quatre enfants
• puis, pour chaque enfant supplémentaire, 5 855 euros sont à ajouter au plafond de ressource.

Comment calculer son allocation de rentrée scolaire ?

Il est possible de calculer vos droits à l’allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l’ARS. Le simulateur prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d’enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr. Vous pouvez également estimer le montant de l’allocation de rentrée scolaire sur le simulateur en ligne, sur le site www.aide-sociale.fr

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’ARS ?

Les parents d’enfants de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir : l’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les allocataires dont l’enfant est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARS. Les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffit auprès de la Caf.

• Pour votre premier enfant, vous devrez tout d’abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d’ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n’ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l’allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu’au 15e anniversaire de votre enfant.
• Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu’il fête ses 6 ans en 2022, il suffit d’envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire et de l’envoyer ensuite à la Caf. 
• Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus), le justificatif de scolarité n’est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l’ARS. Rappelons que depuis 2015, l’allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.

ARS différentielle : combien peut-on avoir si on dépasse de peu le plafond ?

Les allocataires qui bénéficient de l’ARS différentielle pourront également percevoir la majoration de 100 euros par enfant, précise la Caf. Mais qu’est-ce que l’ARS différentielle ? Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire, c’est ce qu’on appelle « l »ARS différentielle« . Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au « Plafond augmenté », c’est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l’ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l’un a 6 ans et l’autre 16 ans) et vos revenus annuels sont de 31 000 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l’ARS en 2022 pour deux enfants qui est de 31 225 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normal, celle-ci correspondrait à 370,31 euros + 404,28 euros = 774, 59 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 31 225 (plafond 2022) + 774,59 (votre ARS) = 31 999,59 euros. Vos ressources annuelles (31 000 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (31 999, 59euros), vous êtes donc éligible à l’ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L’ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent : vous toucherez : 31 936,59 – 31 000 =  999,59 euros. 

Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?

Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l‘allocation de rentrée scolaire continue d’être versée. Néanmoins, le montant n’est pas partagé entre les deux parents. C’est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s’agit en effet d’un cas exceptionnel puisque les autres types d’allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s’occuper des dépenses liées à la scolarisation de l’enfant. Aux parents ensuite de s’entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu’en cas de placement de l’enfant par un juge de l’aide sociale à l’enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l’enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme.