L’ASF est versée à toute personne élevant seule son enfant. En novembre 2022, elle sera revalorisée de 50%, relativement à la loi pourvoir d’achat. Montant, démarches et conditions : retrouvez toutes les informations sur l’allocation de soutien familial.
Le montant de l’allocation de soutien familial (ASF) a déjà été revalorisé le 1er avril dernier. Elle va de nouveau faire l’objet d’une réévaluation considérable, avec une augmentation de 50% dès novembre 2022. Autrement appelée « pension alimentaire minimale », cette aide est destinée aux mères/pères qui élèvent seuls leur(s) enfant(s), et dont l’autre parent se refuse à payer la pension alimentaire, ou dont celle-ci est en cours de fixation. Une revalorisation exceptionnelle donc, annoncée par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe au Parisien, conformément aux engagements pris par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle,
C’est quoi l’allocation de soutien familial ?
L’allocation de soutien familial (ASF) vise à soutenir le parent qui élève seul son enfant, en cas de séparation par exemple, lorsque l’autre parent ne verse plus de pension alimentaire depuis au moins un mois, ou lorsque le montant de la pension alimentaire est trop faible et dont le montant est inférieur à 118,20 euros par mois. Pour en bénéficier, il faut vivre seul(e) en France, avec au moins un enfant à charge.
Contrairement aux autres aides et allocations familiales, l’ASF ne dépend pas des ressources du parent restant ou de la personne ayant recueilli l’enfant. Néanmoins, les familles monoparentales comptant parmi les plus précaires, cette aide s’avère précieuse. « Un tiers des familles monoparentales sont en situation de pauvreté, et la plupart sont des femmes » a souligné Jean-Christophe Combe.
A noter que l’ASF est également versée lorsqu’un enfant est orphelin de père ou de mère, ou lorsqu’il n’a pas été reconnu, mais qu’elle est supprimée dès lors que vous vivez en couple.
Quel va être le montant revalorisé de l’allocation de soutien familial ?
A partir de novembre 2022, le montant de l’allocation de soutien familial s’élèvera à 184 euros par mois et par enfant, à la place des 123,20 euros actuels. Aussi, si la pension alimentaire reçue est d’un montant inférieur à 122.93 euros par mois, la Caf peut verser un complément d’Asf pour atteindre ce montant. Par exemple, si vous ne recevez que 50 euros de votre ex-conjoint, la Caf vous versera alors 72,93 euros. Néanmoins, si la différence est inférieure à 15 euros, l’ASF différentielle n’est pas versée. Enfin, cette prestation sociale est versée le mois qui suit la séparation des parents. A noter que le montant de l’ASF est de 163,87 euros si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.
Quelle est la durée de l’allocation de soutien familial ?
- Si aucune pension alimentaire n’a été fixée et que vous n’êtes en possession d’aucune décision de justice, l’ASF peut être versée pendant 4 mois. Pour la prolonger, il est néanmoins nécessaire de mener une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin que soit fixée une pension alimentaire. Cette dernière en cours de fixation, l’allocation de soutien familial sera maintenue jusqu’à sa caractérisation . Pour les parents n’ayant pas fixé de pension alimentaire, il faudra alors mener une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, ou une médiation familiale abordant notamment la question de l’obligation alimentaire.
- Si une pension alimentaire a été fixée, l’ASF est versée à titre d’avance. Votre Caf ou votre MSA agit alors à votre place pour récupérer cette pension si l’autre parent ne paie pas complètement la pension alimentaire fixée. Elle peut aussi mettre en place une procédure de recouvrement contre l’autre parent pour récupérer jusqu’à deux ans d’impayés de pension alimentaire.
- Si l’autre parent n’est pas en mesure d’assurer son obligation d’entretien (insolvabilité, chômage, RSA, etc.), la Caf vérifiera sa situation et en fonction des éléments recueillis, et vous indiquera si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.
ASF Caf : jusqu’à quel âge ?
En cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints, l’ASF peut être versée à l’autre parent qui a la charge de l’enfant. Celui-ci doit alors être âgé de moins de 20 ans.
Qu’est-ce que l’allocation de soutien familial différentielle ?
Si le montant de la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint est inférieur au montant de l’ASF, vous percevez dans ce cas l’allocation de soutien familial différentielle : la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) vous verse un complément permettant d’atteindre 122,93 euros, et à partir de novembre 2022, 184 euros. A noter que l’ASF différentielle, due chaque mois, est versée trimestriellement.
L’ASF peut-elle être versée rétroactivement ?
Certaines prestations de la Caf peuvent être versées pendant un délai de deux ans à compter du jour où vous y avez droit. C’est notamment le cas de l’allocation de soutien familial, ainsi que les allocations familiales. Ainsi, si vous n’avez pas fait les démarches à temps, pas de panique, vous recevrez tout de même le versement de l’allocation.
Formulaire ASF
Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, il vous faudra envoyer à la Caf le formulaire de demande d’ASF (cerfa n°12038*03) avec votre déclaration de situation ainsi que les pièces demandées (copie du jugement, livret de famille, etc.)
